Looki France : portail communautaire

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Conditions générales d'utilisation du site web www.looki.fr

1. Mise en garde

Looki France a conçu, a réalisé et exploite un site web innovant et original de portail de jeux en ligne, avec notamment des forums et des blogs, ci-après dénommé "Portail", accessible à l'adresse www.looki.fr.

Looki France recommande fortement aux Utilisateurs mineurs et à leurs parents de s'assurer qu'un dispositif de contrôle parental fourni par les Fournisseurs d'accès Internet est bien activé sur leur ordinateur.

Pour rappel, un dispositif de contrôle parental est un logiciel qui permet aux parents d'encadrer la navigation sur Internet de leurs enfants mineurs en définissant des droits d'accès aux sites Web ainsi qu'aux différents services accessibles en ligne tels que les forums de discussion, les chats et les messageries instantanées, selon leur âge, leur maturité et leur expérience sur Internet.

Les Utilisateurs sont informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au Portail, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

Looki France met en garde les Utilisateurs sur l'obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d'auteur et l'intimité de la vie la privée ainsi que l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Looki France ne pourra être recherchée au titre de l'information et des conseils proposés dans le cadre du Portail, et accepte que l'utilisation de ces informations et conseils s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Après avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires à l'utilisation du site web, l’Utilisateur a souhaité s'inscrire et participer au Portail et ce, conformément aux conditions suivantes.

2. Définitions

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification qui lui est donnée, à savoir :

* "Compte" : compte ouvert à titre personnel après l'inscription de l’Utilisateur auquel l’Utilisateur accède en utilisant ses identifiants.

* "Contenu" : ensemble des éléments (images, sons, textes, graphismes, etc.) composant tout ou une partie des créations et contributions des Utilisateurs réalisées dans le cadre du Portail ou mis en ligne dans le cadre des Forums de discussion.

* "Portail" : site web innovant et original de portail de jeux en ligne conçu, réalisé et exploité par Looki sous la dénomination protégée " Looki.fr ". Le portail comprend de nombreux éléments (interfaces, logiciels, images, sons, textes, graphisme, etc.) protégés par les droits de propriété intellectuelle.

* "Formulaire" : formulaire d'inscription que l’Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir accéder au Portail après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation et les avoir acceptées. Le Formulaire est accessible à l'adresse http://looki.fr/communaute/enregistrement.html.

* "Hébergement" : prestations de stockage et de traitement informatique du Portail et de Contenus, assurées par Looki France et permettant de rendre le Portail et ces Contenus accessibles à tout internaute et/ou Utilisateur, directement ou indirectement connecté au serveur.

* "Utilisateur" : personne physique ayant souscrit au Portail en remplissant le Formulaire en ligne et en acceptant les présentes Conditions générales.

3. Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède au site web www.looki.fr et bénéficie des fonctionnalités offertes par le Portail.

Toute inscription au Portail, qui se fait par le Formulaire, ainsi que l'utilisation du Portail, sont subordonnées au respect des présentes Conditions générales. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation et déclare les accepter sans réserve.

4. Acceptation des conditions générales

Lors de l'inscription via le Formulaire, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales en cochant la case " j'ai lu et accepté sans réserve les dispositions des présentes conditions générales ", en bas de la page web où ces conditions sont affichées. Chaque Utilisateur accepte également les mentions légales lors de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait de participer au Portail implique, en outre, l'acceptation de toute modification ultérieure de l'organisation du Portail, des présentes conditions générales et des mentions légales dans les conditions suivantes.

Looki France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d'utilisation ou les règles concernant le Portail, ainsi que les mentions légales.

Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales ou des Mentions légales sera mise en ligne sur le site web www.looki.fr et l’Utilisateur en sera informé par l'envoi d'un e-mail, la diffusion d'une annonce sur le forum de discussion ou sur la page d'accueil du site web.

L’Utilisateur est toutefois tenu de consulter régulièrement ces Conditions générales d'utilisation et les Mentions légales.

Le fait de continuer à accéder au site web et à accéder au Portail après toute modification des Conditions générales d'utilisation ou des mentions légales entraîne l'acceptation par l’Utilisateur des modifications des Conditions générales. En cas de non acceptation, tous les services déjà payés pourront être remboursé au prorata de la quantité de prestations consommées durant les trois dernières semaines.

Looki France se réserve en outre le droit de faire évoluer son Portail. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de Looki France.

Looki France se réserve le droite de mettre fin à tout moment à la gratuité de ses services.

En outre, Looki France se réserve le droit d'arrêter définitivement le Portail proposé aux Utilisateurs, avec un préavis de 1 mois et sans contrepartie de quelque nature que ce soit.

5. Durée et entrée en vigueur

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter de la validation par l’Utilisateur du Formulaire dûment complété et ce sans que la signature des présentes Conditions générales ne soit nécessaire. Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être dénoncées par Looki France en cas de manquements de l’Utilisateur ou pour convenance avec un préavis de 1 Mois.

6. Gratuité du service

Le Portail accessible et mis à disposition dans le cadre du site web www.looki.fr, est gratuit à l'exception du Premium qui peut être acquis dans les conditions visées aux présentes. L'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et accéder au Portail reste à la charge de l’Utilisateur.

7. Conditions d'inscription au Portail

7.1 Personnes pouvant participer

Le Portail est accessible par le réseau Internet à toute personne physique, majeure ou mineure.

Les mineurs s'inscrivent et participent au Portail sous la responsabilité et avec l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou des adultes qui bénéficient d'une délégation d'autorité parentale.

Looki France étant dans l'incapacité technique de vérifier l'âge des Utilisateurs, Looki France met en garde les parents, tuteurs et adultes responsables sur les risques inhérents à la participation au Portail ainsi qu'aux forums de discussion accessibles au travers du site web www.looki.fr.

En complément des avertissements portés à la connaissance des Utilisateurs lors de l'inscription au Portail, il appartient également aux parents, tuteurs et adultes responsables de sensibiliser les Utilisateurs mineurs à ces risques et de mettre en place un dispositif de contrôle parental adapté.

En sa qualité d'hébergeur des Contenus, Looki France met en oeuvre tous les moyens permettant de supprimer, dans les plus brefs délais, tout Contenu illicite qui lui serait signalé, conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.

7.2 Un Compte unique par Utilisateur

Dès validation du Formulaire, un Compte est attribué à l’Utilisateur récapitulant ses préférences.

Looki France se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès à ce Compte ou à certaines fonctions du Portail, sans que l'indisponibilité du Portail ne donne droit à aucune indemnité.

Chaque Utilisateur ne peut s'inscrire qu'une seule fois au Portail et ne doit donc disposer que d'un seul Compte.

Il est donc strictement interdit de s'inscrire plusieurs fois au Portail en utilisant différents identifiants, en créant plusieurs Comptes, ainsi que d'accéder au Portail à partir d'un Compte ouvert par un autre Utilisateur ou en utilisant frauduleusement les identifiants d'un autre Utilisateur.

L'ouverture par un même Utilisateur de plusieurs comptes ou l'utilisation frauduleuse du Compte ou des identifiants d'un autre Utilisateur pourra entraîner la suppression du compte de cet Utilisateur et, le cas échéant, l'interdiction d'accéder à nouveau au Portail par ce Compte ou par le biais d'une nouvelle inscription créant un nouveau Compte.

7.3 Inscription au Portail via le formulaire

L'inscription au Portail est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Looki France et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et aux mises à jour du site web.

L’Utilisateur n’est pas tenu de remplir tout les champs d’informations personnelles de son compte. Cependant pour bénéficier des services payants (Premium, etc.), il est obligatoire d’indiquer une adresse et les informations concernant les modalités de paiement. Sans ces informations, il ne peut y avoir d’activation des services payants.

Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet à la date d'acceptation des présentes Conditions générales par l’Utilisateur et ceux à venir.

L'inscription, ainsi que l'utilisation du Portail nécessite un micro-ordinateur disposant d'un accès à Internet ainsi que des logiciels et des plugins disponibles sur Internet, notamment sur les sites web de leurs éditeurs.

Pour accéder au Portail, il convient de s'inscrire en renseignant complètement le Formulaire accessible sur la page web suivante : http://www.looki.fr/communaute/enregistrement.html ou sur toute autre page d'inscription en cas de modification de la structure du site.

7.4 Choix des identifiants

L’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion.

L’Utilisateur s'engage à ce que son identifiant ne viole en aucune façon les droits des tiers et ne soit pas raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes moeurs. Looki France se réserve le droit de modifier sans préavis tout identifiant ne respectant pas ces critères.

L’Utilisateur devra prendre soin notamment ne pas troubler la sensibilité des autres Utilisateurs, plus particulièrement les plus jeunes, sous peine d'exclusion du Portail et de suppression de son Compte.

L’Utilisateur est informé que Looki France pourra procéder à des demandes de vérifications concernant son identité et ses coordonnées.

Toute fausse déclaration, notamment en vue d'usurper l'identité d'un tiers, est de nature à entraîner la suppression définitive du Compte sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

7.5 Validation et gestion des identifiants

Après la validation du Formulaire, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de son inscription au Portail dans lequel il est rappelé qu'il peut à tout moment accéder sur le site web www.looki.fr et/ou télécharger les présentes Conditions générales.

Il lui est demandé de valider ses identifiants : l’Utilisateur peut alors, s'il le souhaite, modifier son mot de passe et les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription sur le Formulaire.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe.

Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu'aucun tiers ne puisse usurper son identité ou son compte pour accéder au Portail et/ou participer au forum de discussions et tenir des propos susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, à l'intimité de la vie privée ainsi qu'à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

L’Utilisateur autorise Looki France à publier, diffuser et utiliser son identifiant dans le cadre du Portail, notamment dans le cadre des tableaux de classement des participants et résultats des concours organisés par Looki France.

7.6 Gestion et conservation des données liées à l'inscription

Compte tenu des caractéristiques du Portail, des risques inhérents liés aux Contenus proposés par les Utilisateurs et donc de la nécessité de pouvoir identifier leurs auteurs, Looki France informe l’Utilisateur qu'il conservera les données associées à chaque Utilisateur tant que son compte sera actif.

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour accéder et du Portail et en bénéficier.

Certains des partenaires commerciaux pouvant être situés hors de l'Union européenne dans des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat, ces partenaires s'engagent contractuellement à respecter les principes européens de protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s'opposer à leur communication à des tiers en contactant le webmaster à l'adresse suivante: support@looki.fr.

7.7 Résiliation

La résiliation d’adhésion est possible à tout moment. L’Utilisateur n’a aucune obligation contractuelle vis-à-vis de Looki France.

8. Justies

Lors de l'inscription, l’Utilisateur se voit créditer immédiatement et sans contrepartie d'une réserve en "Justies" sans contre-valeur réelle, non convertibles, non échangeables ni remboursables, et uniquement utilisables dans le cadre du Portail.

La plupart des fonctionnalités du Portail sont accessibles gratuitement sans utiliser cette réserve en "Justies".

Les "Justies" peuvent permettre de participer à certains évènements (tombola, etc.).

Après son inscription, l’Utilisateur pourra bénéficier d'offres permettant de créditer sa réserve de "Justies", en fonction de leur activité générale sur le Portail.

Looki France se réserve le droit de modifier à tout moment et sans justification les gains possible en "Justies".

9. Premium

Looki France propose des comptes premium comprenant des fonctionnalités additionnelles. Chaque Utilisateur a le choix de souscrire ou non à un tel compte. Les avantages liés aux comptes premium ne sont pas extensibles aux comptes classiques et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment à l’initiative de Looki France. De la même façon, les comptes dits " classiques " (gratuit) peuvent être amenés à évoluer au cours du temps, sans aucun préavis de Looki France. Chaque compte premium est individuel et non cessible.

9.1 Formules d'abonnement

Dans le cadre du Portail, l’Utilisateur a le choix entre des abonnements d'une durée d'un mois, de trois mois, de six mois, de douze mois ou de vingt-quatre mois. Au cours de cette période, il aura un accès privilégié au Portail et par extension aux futurs jeux.

S’il est mineur, il doit demander à un parent ou à un tuteur légal de lire et d'accepter ces conditions générales, et de procéder au paiement.

9.2 Durée

La durée de l’abonnement dépend de la période que l’Utilisateur a choisie. La période la plus courte est un abonnement d'un mois. Aucun renouvellement tacite n’est mis en place, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de souscrire à un nouvel abonnement lors de l’échéance du précédent.

9.3 Annulation

L'annulation d'un abonnement Premium n'entraîne pas le remboursement.

10. Obligations particulières de l'Utilisateur

L’Utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du Portail.

Il s'engage, dans le cadre de l'utilisation du Portail et de sa participation au Forum de discussion et aux Blogs, à :

* ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, insulter ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,

* ne pas faire d'abus de langage (type insulte),

* ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,

* ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,

* ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,

* ne pas perturber le fonctionnement du site web www.looki.fr

* ne pas reprendre tout ou partie du contenu d'oeuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces oeuvres,

* ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d'un tiers,

* ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des Contenus,

* d'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d'auteur.

11. Principes de modération des forums de discussion

Les forums de discussion sont accessibles uniquement aux Utilisateurs s'étant identifiés au travers du Formulaire et disposant d'un Compte.

Une fois inscrit, chaque Utilisateur est libre de contribuer aux différents forums de discussion dans les conditions visées au sein de la charte d'utilisation des forums de discussion disponible sur la page d'accueil du site web www.looki.fr.

Looki France a choisi de modérer les contributions des Utilisateurs a posteriori afin de favoriser la liberté d'expression tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d'Internet pour le respect des lois en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation.

Le choix d'une modération a posteriori résulte également de l'impossibilité pratique, due à l'instantanéité et à l'importance du nombre de contributions, d'exercer un contrôle général a priori sur l'ensemble des contributions.

A cet égard, la modération a posteriori ne peut porter sur l'intégralité des contributions mises en ligne sur les forums de discussions.

Les contributions sont donc immédiatement visibles en ligne. Looki France ne procède a posteriori à aucune suppression des contributions, ou sélection arbitraire des contributions qui ne soient pas fondées sur le seul respect du droit.

La base de la modération a posteriori des contributions reste le bon sens et le respect du droit.

Si le principe d'une modération a posteriori favorise la liberté d'expression des Utilisateurs, chaque Utilisateur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l'article "Obligations particulières de l’Utilisateur".

L’Utilisateur est informé que chaque contribution pourra être supprimée si elle ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires visées notamment à l'article "Obligations particulières de l’Utilisateur".

Les Utilisateurs participant aux forums de discussion qui pourraient être surpris ou choqués par une contribution d'un autre Utilisateur peuvent directement s'adresser au modérateur au sein de chaque forum de discussion.

12. Obligations de Looki France

Il est rappelé à chaque Utilisateur qu'en sa qualité d'hébergeur de Contenus et conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, Looki France a l'obligation de :

* détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création de Contenus diffusés par l'intermédiaire de son site web, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations,

* retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dès lors que Looki France a connaissance de leur caractère illicite.

L’Utilisateur est également informé que Looki France n'est toutefois pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

13. Utilisation du Portail / Exclusion de l’usage à des fins commerciales

L’Utilisateur ne peut utiliser le Portail, les forums et tous autres systèmes de communication à des fins commerciales.

Il est interdit à l’Utilisateur de céder son mot de passe, son compte, des Justies utilisés dans le Portail ou d’autres biens virtuels conte un paiement avec une monnaie réelle ou un avantage rémunéré. L’Utilisateur ne peut exiger et percevoir de rétribution dans une monnaie réelle ou d’avantages rémunérés pour aucune négociation au sein du Portail et aucune contribution dans les forums ou dans les autres systèmes de communications. Il est interdit d’introduire des images ou textes publicitaires dans les contenus et des biens virtuels dans des sites online de ventes aux enchères.

L’Utilisateur ne peut accéder aux pages du Portail que par les programmes de consultation des pages internet habituels (navigateur par exemple : Internet Explorer de Microsoft ou Firefox de Mozilla). Il est interdit d’utiliser des programmes de manipulation ou des programmes d’automatisation des accès comme les scripts, les macros et autres procédés jugés similaires. Toutes les données, comme par exemple les données texte ou la sélection de bouton de commande ou de liens, doivent être saisies à la main.

L’envoi en masse de messages à partir des systèmes de communication du jeu est interdit. Les systèmes de communication du jeu ne doivent pas être utilisés à des fins autres que celles se situant dans le cadre du Portail. Notamment, ils ne doivent pas être utilisés par l’Utilisateur à des fins commerciales ou publicitaires.

Il ne peut être techniquement exclu que l’Utilisateur puisse bénéficier à tort d’un avantage dans le Portail à cause d’une erreur de programmation (bug). L’Utilisateur s’engage dans ce cas à signaler l’erreur à Looki France sur le champ. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de telles erreurs à son avantage, ceci étant contraire aux présentes "Conditions Générales d’Utilisation".

14. Suspension / exclusion

En cas de non-respect des obligations visées aux présentes Conditions générales par l’Utilisateur, Looki France se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès au Portail ou à certaines fonctions du Portail.

De même, en cas de notification par des internautes que l’Utilisateur fait un usage du Portail ou des forums de discussion de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire aux bonnes moeurs, à l'ordre public et aux dispositions légales et réglementaires visées au sein des présentes Conditions générales, Looki France se réserve le droit de suspendre à tout moment l'accès au Portail, au Compte ou au contenu illicite en cause. Cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnité.

En outre, Looki France se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Portail tout Utilisateur troublant le déroulement du Portail ainsi que tout Utilisateur manquant à l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales.

L'exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune autre indemnité, que ce soit Justies, Tombola, etc.

Looki France se réserve le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur qui par son attitude ou la violation aux présentes aurait créé un préjudice à Looki France.

15. Garanties des contenus

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il met en ligne dans le cadre du Portail ou des forums de discussion, Looki France n'assumant aucune responsabilité, notamment éditoriale.

En conséquence, l’Utilisateur garantit Looki France contre toute action qui serait engagée contre elle au titre, notamment de ces Contenus.

L’Utilisateur s'engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures, quelque en soient les formes et natures, formulées contre Looki France et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux Contenus hébergés.

A cet effet, l’Utilisateur s'engage notamment à régler directement à l'auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait de Looki France, et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre Looki France, ainsi que de la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elles à cette occasion.

16. Propriété des contenus

Chaque Utilisateur est et reste seul propriétaire des Contenus, des créations, des données, des informations et fichiers communiqués à Looki France dans le cadre du Portail.

Il reconnaît qu'il dispose de tous les droits afférents notamment aux Contenus et notamment aux créations (dessins, illustrations, photos, textes, compositions musicales) nécessaires à la cession de droits visée ci-après.

Les Contenus de Looki France sont protégés par copyright. Les Contenus ne peuvent être en totalité ou en partie reproduits, publiés et/ou stockées sans l’autorisation écrite préalable de leur auteur.

Les Contenus, même s’ils n’appartiennent pas à Looki France, sont soumis au copyright de leurs auteurs respectifs.

17. Propriété intellectuelle de Looki France

Looki France reste propriétaire :

* du Portail,

* de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du Portail,

* de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du Portail et du site web,

* des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du Portail et du site web qu'ils soient graphiques ou techniques,

* des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en oeuvre par Looki France dans le cadre du Portail et du site web.

L’Utilisateur s'interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l'alinéa précédent, ainsi que d'altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par Looki France, et plus généralement d'utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l'exécution des présentes.

L’Utilisateur s'interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d'un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments du Portail et du site web de Looki France.

Looki France rappelle à l’Utilisateur que, d'une manière générale :

* tous les textes, photos, vidéos, données, logos, images et autres éléments diffusés sur les pages web du réseau Internet sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, de sorte que seule une copie privée ou un usage privé dans un cercle de famille restreint est autorisé,

* toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnée par ledit Code et susceptible de poursuite devant les tribunaux compétents,

* aucune oeuvre (texte, photo, vidéo, donnée, logo, image ou autre) ne peut être reproduite, représentée, traduite ou adaptée, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'auteur, de ses héritiers ou ayants droit,

* aucun Utilisateur ne doit reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, adapter, traduire, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur tout ou partie du site accessible à l'adresse www.looki.fr, sous peine de sanctions (suspension ou suppression du Compte) et le cas échéant de poursuites devant les juridictions civiles ou pénales,

* aucun Utilisateur ne doit utiliser tout ou partie d'une œuvre dont il n'est pas l'auteur (texte, photo, vidéo, donnée, logo, image ou autre) dans le cadre du Portail, sans l'autorisation expresse de l'auteur ou des héritiers ou ayants droit. Cette règle s'applique notamment lors des concours ou appels à contribution des Utilisateurs.

18. Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Looki France dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d'envoi des Formulaires, et des commentaires, ainsi que des différentes transmissions des informations entre chaque Utilisateur et Looki France, permettant à cette dernière d'assurer les traitements souhaités par chaque Utilisateur.

L'archivage des Formulaires est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.

En cas de conflit entre les registres informatisés de Looki France et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de Looki France primeront sur les documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.

19. Responsabilité

Il est expressément convenu que Looki France n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation.

Il appartient à l’Utilisateur, qui le reconnaît, d'utiliser le Portail et le site web à ses risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en ligne de ses contributions ou créations, sous sa responsabilité exclusive.

Looki France ne peut être tenue responsable des Contenus, créations, contributions mis en ligne par les Utilisateurs.

Looki France ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des Contenus, créations, contributions mis en ligne par les Utilisateurs ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Portail, du site web, des forums de discussion.

L’Utilisateur reconnaît expressément que Looki France a, du fait des informations portées à la connaissance de l’Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions générales et du site web, satisfait à ses obligations de conseil et d'informations concernant les caractéristiques du Portail et du site web et des fonctionnalités mises à disposition.

En outre, du fait des caractéristiques et limites du réseau Internet, la société Looki France ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute données à caractère personnel transmise par le réseau Internet.

Looki France ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site web et/ou du Portail pour un navigateur Internet donné.

Looki France ne garantit pas que le site web et/ou le Portail fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

Looki France ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet, quelle qu'en soit la raison, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui parviendraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

Looki France ne peut être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Utilisateur au Portail, ni tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de Contenus, de créations, de contributions ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à leur transmission, leur réception et leur diffusion.

Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers. L’Utilisateur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l'accès et l'utilisation du Portail.

20. Configuration obligatoire - Information sur les cookies

Le navigateur de l’Utilisateur doit accepter les cookies et la technologie Javascript.

Le blocage des cookies en paramétrant le navigateur ou le pare-feu fait obstacle au fonctionnement normal du Portail.

Les cookies sont de petits fichiers que les sites Internet placent sur le disque dur de l'ordinateur lorsque l'Utilisateur se connecte.

Ces fichiers sont anodins et ne contiennent aucune information personnelle concernant les Utilisateurs. La plupart des cookies utilisés par Looki France sont des cookies de session, qui ne sont actifs que pendant la durée de connexion. Les cookies permanents ne sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur que dans le but de le reconnaître lorsqu'il se connecte, notamment pour lui permettre d'exercer les droits qu'il a acquis et accéder à ses avantages. Les cookies sont parfois utilisés pour l'affichage des bandeaux publicitaires et afin d'avoir des statistiques sur le nombre de visiteurs et sur les fonctionnalités et rubriques les plus populaires, en vue notamment d'améliorer le Portail en l'adaptant aux souhaits des Utilisateurs.

21. Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

22. Cession

Les présentes Conditions générales ne pourront faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’Utilisateur. Looki France pourra céder à toute personne morale de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, à charge pour elle d'en informer l’Utilisateur.

23. Cessation des relations

Looki France peut retirer à tout moment l'accès de l’Utilisateur au Portail dans les conditions visées aux présentes.

24. Conséquences de la cessation des relations

En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelle que cause que ce soit, y compris en cas de renonciation de l’Utilisateur au bénéfice du Portail, les dispositions suivantes des présentes Conditions générales continuent de s'appliquer et conserve leurs pleins effets :

* article "Cession de droits de propriété intellectuelle",

* article "Propriété intellectuelle de Looki France",

* article "Garanties des Contenus",

* article "Responsabilité",

* article "Preuve, conservation et archivage".

Looki France pourra continuer à exploiter les créations de l’Utilisateur dans les conditions visées aux présentes.

Dans les limites indiquées ci-dessus, les présentes Conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de protection des droits sur les créations selon le droit applicable.

25. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations qui lui auront été révélées par l'autre partie, ainsi que celles dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution des présentes Conditions générales.

26. Dispositions générales

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels. En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française. Le tribunal compétent est celui de Nîmes (Gard, France).

J'ai lu et accepté sans réserve les dispositions des présentes conditions générales

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